Editeur:

SAS Sport Indoor au capital de 20000€
Immatriculée au RCS Poitiers le 10-05-2010: Poitiers B 522327121
SIRET: 522 327 121 00011
Code APE 9329Z
N° TVA : FR 16 522 327 121
Siège social : 15 avenue de Châtellerault 86440 MIGNE AUXANCES - France

Directeur de la publication:

Damien de Rocquigny

Hébergement du site:

Hors pages consacrées à la vente en ligne et à la réservation:
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Pour les pages consacrées à la vente en ligne et à la réservation:
APEX Timing
SASU au capital de 35000€
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 61 531 976 017
Siège social : 11 RTE DE LA SALLE 74960 ANNECY

Crédits:

Textes: GameParc
Images (photographies, illustrations, etc): GameParc, Freepik, Astrid NIVET (www.astriddelassee-nivet.com/), QuizRoom
Vidéos: GameParc, QuizRoom, Julian GILLIER

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

1. Droit d'auteur

Principes fondamentaux

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de GameParc (dénommé ci-dessous "la SAS Sport Indoor") ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la SAS Sport Indoor.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de la SAS Sport Indoor susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenus téléchargeables

La SAS Sport Indoor peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). la SAS Sport Indoor vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.

La SAS Sport Indoor autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soient indiquées de façon claire et lisible.

En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de la SAS Sport Indoor ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de la SAS Sport Indoor ou sont utilisées par la SAS Sport Indoor avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de la SAS Sport Indoor.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

2. Signes distinctifs

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de la SAS Sport Indoor, qui a la qualité de productrice de bases de données.

Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site internet ou lorsque vous contactez la SAS Sport Indoor par téléphone font l’objet d’un traitement visant à :

- Traiter votre commande de produits ou services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec la SAS Sport Indoor ;

- Créer et gérer votre compte personnel GAMEPARC. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat que vous concluez avec la SAS Sport Indoor (lorsque vous créez un compte personnel pour finaliser une commande) ou sur votre consentement (lorsque vous créez un compte personnel pour enregistrer vos réservations ;

- Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par la SAS Sport Indoor, sur l’intérêt légitime de celle-ci à développer ses activités (dans le cas où l’adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l’occasion d’une commande) ou sur votre consentement (si l’adresse email a été donnée hors de toute commande) ;

- Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à la SAS Sport Indoor. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;

- Conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SAS Sport Indoor à conserver la preuve de ses échanges avec ses clients et prospects ;

- Améliorer le service de relations de la SAS Sport Indoor avec ses clients et prospects par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SAS Sport Indoor à améliorer la qualité de ses services.

Sauf mention contraire, le renseignement de tous les champs des formulaires disponibles sur ce site internet est nécessaire pour permettre à la SAS Sport Indoor d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.

Le traitement est effectué sous la responsabilité de la SAS Sport Indoor, représentée par Antoine de Bony et Damien de Rocquigny, agissants en qualité de co-gérants. Le délégué à la protection des données personnelles, est Damien de Rocquigny.

Les données collectées sont destinées à la SAS Sport Indoor et à tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

- Données collectées pour traiter votre commande de produits ou services : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €.

- Données collectées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu’à la suppression de votre compte personnel ;

- Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;

- Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à la SAS Sport Indoor : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations ;

- Données collectées pour améliorer le service de relations de la SAS Sport Indoor avec ses clients et prospects par téléphone : pendant 3 ans à compter de leur collecte.
A l’expiration de cette période, les données sont supprimées. Par exception, les données collectées pour vous envoyer des offres commerciales ou des lettres d’information sont conservées pour une nouvelle période de 3 ans si vous acceptez de continuer de recevoir ces messages de la part de la SAS Sport Indoor.

Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos données personnelles ?

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, la SAS Sport Indoor prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, la SAS Sport Indoor a mis en place des mesures techniques (Analyses Anti-virus, Spyware, Ransomware, pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’authentification et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. la SAS Sport Indoor se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant la SAS Sport Indoor :

- Par le biais du formulaire de contact accessible sur la page « Contact » de ce site internet ; ou

- Par courrier à l’adresse suivante : GAMEPARC 15 Avenue de Châtellerault 86440 MIGNE AUXANCES, France ; ou

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@gameparc86.fr.

Pour toute autre demande, contactez contact@gameparc86.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la SAS Sport Indoor se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 tel que modifié par le décret du 1er août 2018, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.

Vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

LIENS HYPERTEXTES
L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

- Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
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- Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de la SAS Sport Indoor.

la SAS Sport Indoor se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

RESPONSABILITE
La responsabilité de la SAS Sport Indoor ne saurait être engagée du fait notamment :

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- D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
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- De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
- Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de la SAS Sport Indoor ;
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CONTACT
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- Par le biais du formulaire de contact accessible sur la page « Contact » de ce site internet ; ou

- Par courrier à l’adresse suivante : GAMEPARC 15 Avenue de Châtellerault 86440 MIGNE AUXANCES, France ; ou

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@gameparc86.fr ; ou

- Par téléphone au numéro suivant : +33 (0) 5 49 88 39 90 (appel non surtaxé – coût d’une communication locale).